Les frais de représentation, est-ce déductible ?

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On entend souvent dire que les entrepreneurs utilisent illégalement l’argent de leur compagnie pour payer leurs dépenses au restaurant. Lorsqu’on se renseigne un peu, on réalise qu’il y a une partie de ces dépenses qui peuvent être justifiées selon la loi.

Le but principal d’engager des dépenses dans une entreprise est de gagner un revenu d’entreprise. Les dépenses de restaurants et de divertissement font partie des moyens utilisés pour solliciter ou garder des clients, ce qui affectera le revenu de l’entreprise. Ces dépenses sont connues sous le nom de «frais de représentation».

 

Les frais de représentation incluent le prix pour les billets d’entrée pour des spectacles ou des événements sportifs autant que vos frais de restaurants et boissons engagés dans le but de gagner un revenu pour votre entreprise et sont déductibles à 50%, ce qui s’applique aussi aux taxes, aux pourboires et tous les autres frais associés à ces dépenses. Bien sûr, selon l’Agence de revenu du Canada, des règles différentes s’appliquent dans les situations où :

  • votre activité commerciale habituelle est de fournir des repas, des boissons ou des divertissements
  • ces frais sont facturés à votre client et détaillés sur la facture (déductibles à 100%)
  • ces dépenses sont inclus dans le revenu d'un employé, ou serait inclus si l'employé ne travaillait pas à un lieu de travail éloigné ou particulier
  • ces frais sont engagés pour célébrer Noël ou une fête semblable à laquelle tous vos employés étaient invités, avec une limite de six événements par année (déductibles à 100%)
  • ces dépenses se rapportent à une activité de financement principalement au profit d'un organisme de bienfaisance enregistré

 

Au Québec, le montant déductible des frais de représentation se limite entre 1.25% à 2% du chiffre d’affaires. Dans le tableau suivant, vous trouverez des chiffres plus précis tel que présenté par Revenu Québec.

 

Chiffre d’affaires annuel Plafond
32 500 $ ou moins 2 %
Entre 32 500 $ et 52 000 $    650 $
52 000 $ ou plus 1,25 %

 

Afin que vous puissiez déduire les frais de représentation, il est important de garder d’une manière accessible, toutes les factures et pièces justificatives avec les détails : nom des clients, date, montants, etc., afin de pouvoir démontrer aux agences de revenu que ces dépenses ne sont pas personnelles.