Crédit d'impôt pour don de bienfaisance

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Saviez-vous qu'en tant qu'entreprise vous pouvez recevoir un crédit d'impôt pour vos dons de bienfaisance ? Voici donc un résumé pour savoir jusqu'à combien une entreprise peut réclamer, quels organismes peut en bénéficier et comment les entreprises peuvent éviter la fraude.

 

 

Les entreprises au Canada qui font des dons de bienfaisance sont éligibles à recevoir un crédit d'impôt non remboursable. Notez qu'une entreprise ne peut toutefois pas réclamer un crédit supérieur à 75% de ses revenus, et que toutes les donations doivent être effectuées avant le 31 décembre de l'année fiscale. Il est possible de faire appliquer un crédit pour les donations non réclamées si elles ont été faites à l'intérieur d'une période de 5 ans. 

 

Organismes de bienfaisance enregistrés

Afin de recevoir un crédit d'impôt de bienfaisance, les entreprises doivent présenter un reçu officiel de donation par un organisme ou organisation de bienfaisance enregistré. Notez que tous les organismes de bienfaisance enregistrés doivent présenter une demande de statut auprès de l'Agence du revenu du Canada. Tous ces organismes sont tenus d'améliorer l'éducation, avancer une religion, aider à l'enrayement de la pauvreté et/ou améliorer la condition de la société et qui est approuvé par les lois canadiennes. En tant qu'organisme de bienfaisance enregistré, celui-ci est exonéré d'impôt et peut émettre des reçus de donation. 

Contrairement aux organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif ne peuvent pas émettre des reçus de dons pour fin de crédit d'impôt.

 

Il est important de noter aussi que certains organismes de bienfaisance ne sont pas obligés de fournir des reçu pour crédit d'impôt de dons, certains peuvent exiger un minimum d'investissement. Afin d'effectuer la réclamation du crédit, il est impératif d'avoir un reçu émit par l'organisme, sans quoi vous ne pouvez réclamer vos crédits pour don. Les reçus doivent indiquer la valeur au marché du don ou achat de bienfaisance d'un objet. Si la valeur dépasse les 1 000$, l'Agence du revenu du Canada peut demander une confirmation externe de la valeur du bien. De plus, vous devez conserver tous vos reçus pour un minimum de 5 ans en cas de vérification du gouvernement. 

 

Éviter la fraude

Les entreprises peuvent éviter la fraude en donnant uniquement à des organismes qualifiées comme des organismes enregistrés par l'ARC, associations sportives, universités étrangères acceptant des étudiants canadiens, les Nations Unies et ses agences, et bien plus. Pour connaître la liste des organismes enregistrés, visiter le site de l'Agence du revenu du Canada. Seules ces organisations peuvent émettre des reçus de donation règlementaire.