Nouveau gouvernement libéral : les impacts fiscaux

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Un changement de gouvernement engendre plusieurs modifications notamment au point de vue fiscal. Voici quelques-uns des changements fiscaux proposés dans le plan financier du nouveau gouvernement de Justin Trudeau et leurs impacts. Voici donc un résumé des principales mesures fiscales aux particuliers et aux entreprises du nouveau gouvernement fédéral.

 

1. Baisse d’impôts de la classe moyenne

Une diminution de la deuxième tranche d’imposition de 22% à 20,5%. Cette tranche concerne les revenus entre 44 700 $ à 89 401 $, cela signifie les particuliers ayant un revenu de plus de 44 700 $ auront un allégement fiscal. Pour un particulier ayant un revenu de 89 401 $ et plus, cela correspond à un allégement fiscal de 670 $ par année.

 

2. Remplacement de la PUGE de la PFCE et du SPNE

PUGE : Prestation fiscale canadienne pour enfants

PFCE : Prestation fiscale canadienne pour enfants

SPNE : Supplément de la prestation nationale pour enfants

Le nouveau gouvernement Trudeau remplacera la PUGE, la PFCE et la SPNE par l’Allocation Canadienne aux enfants (ACE). L’ACE est une allocation non imposable et établie en fonction du revenu familial annuel. Voici les exemples d’ACE fournis par le gouvernement libéral :

  • Famille de deux enfants avec un revenu annuel de 90 000$ : allocation de 490$ non imposable tous les mois.
  • Famille monoparentale avec un enfant ayant un revenu annuel de 30 000$ : 533$ non imposable tous les mois.

 

3. Hausse d’impôt des plus riches

Une nouvelle tranche d’imposition de 33% sera pour les particuliers ayant des revenus de plus de 200 000 $. Concrètement, cette mesure aura un impact fiscal pour les particuliers ayant un revenu de plus de 202 032 $ par année en raison de la diminution de la deuxième tranche d’imposition.

 

4. Annulation de la hausse de la limite du CELI

Le CELI est un compte d’épargne libre d’impôt qui a été instauré en 2009. Ce programme s’adresse aux Canadiens âgés de 18 ans et permet d’épargner sans être imposés sur les revenus d’intérêts, les retraits et les cotisations.

Les droits de cotisations sont cumulatifs. Pour les années passées, les droits de cotisations ont été les suivants :

  • 2009 à 2012 : 5 000$
  • 2013 à 2014 : 5 500$

Le gouvernement conservateur avait déterminé un droit de cotisation de 10 000 $ pour 2015. Cependant, le gouvernement libéral a l’intention d’annuler cette hausse afin de maintenir le droit de cotisation à 5 500 $.

 

5. Annulation du fractionnement du revenu familial

L’annulation du fractionnement du revenu familial n’affecte pas le fractionnement du revenu de retraite. Cette mesure a un impact particulièrement pour les familles dont un seul des conjoints a un revenu d’emploi. En effet, un conjoint ayant un revenu de 70 000 $ sera imposé à 15% sur le premier 44 701 $ et à 20,5% sur le revenu supplémentaire. Avec le fractionnement de revenu, les deux conjoints auraient été imposés sur 35 000 $ à 15%.

Sans fractionnement

44 701 × 15%=6 705$

(70 000-44 701)×20,5%=5 189$

Total=11 891$

Avec fractionnement

35 000 × 15%=5 250$ par conjoint

Total=10 500$

 

6. Diminution du taux d’imposition des petites entreprises

On entend par petite entreprise les entreprises ayant 100 employés et moins. Durant le mandat du gouvernement libéral, le taux d’imposition devrait être réduit de 11% à 9% pour un allègement fiscal. En contrepartie, pour compenser cette réduction, le gouvernement envisage d’instaurer un plafond pour la déduction pour option d’achat d’actions.

Toutes ces nouvelles mesures fiscales devraient se mettre en place d’ici les quatre prochaines années avec le gouvernement libéral au pouvoir. La fiscalité est un domaine en constant changement et évolution. Par conséquent, il est important de rester à l’affut de ces changements et ces impacts.