Les risques d'évasion fiscal

le . Publié dans Nouvelles générales

En tant qu'entrepreneur, il s'avère que certains paiements soient fait en argent comptant. L'Agence du revenu du Canada rappelle que tous les paiements en argent comptant sont assujettis à la TPS/TVH et vous devez les déclarer dans vos revenus annuels.

Ne pas déclarer ces montants représente une évasion fiscale et de graves conséquences personnelles, légales, professionnelles et financières. 

 

Voici la liste d'éléments qui sont considérés comme de l'évasion fiscale si vous omettez de : 

  • déclarer tous vos revenus gagnés, en argent comptant ou autrement
  • déclarer et de verser la TPS/TVH
  • produire une déclaration de revenu
  • produire des feuillets de déclaration de revenus pour vos sous-traitants

 

Si vous êtes pris à tricher, le prix a payer peut être lourd : 

  • devoir payer de l'intérêt et des pénalités
  • perdre vos actifs
  • être poursuivi pour défaut de produire des déclarations de revenus ou pour évasion fiscale
  • être condamné à des amendes importantes et peut-être à une peine d'emprisonnement
  • avoir, à la suite d'une condamnation, votre nom publié dans les journaux ou sur le Web
  • faire l'objet de mesures d'exécution futures (par exemple, des vérifications répétitives)

 

Il est donc important de s'assurer de maintenir une comptabilité à jour et rigoureuse afin de ne pas à subir des vérifications comptables du gouvernement.